Protection des données

Version: 22 août 2019

Introduction

Bonjour, merci pour votre visite. La présente Déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur la nature, la portée et le but de la collecte et de l’utilisation des données personnelles sur scheibe-translations.de et scheibe-translations.com par Sylvia Scheibe.

Je prends la protection des données très au sérieux et traite vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales. Comme les nouvelles technologies et le développement constant de ce site Internet peuvent entraîner des changements dans cette Déclaration de confidentialité, je vous recommande de la relire à intervalles réguliers.

Personne responsable

Sylvia Scheibe
Kurt-Schumacher-Straße 4
D-23560 Lübeck

Adresse électronique : sylvia(at)scheibe-translations.com
Téléphone : +49 451 9695035
Mentions légales : scheibe-translations.com/mentions obligatoires

Données d’accès

Sur la base de mon intérêt légitime (voir art. 6 al. 1 let. f du RGPD), je collecte les données relatives à l’accès au site Internet et les enregistre comme « fichiers journaux du serveur » sur le serveur du site Internet. Les données suivantes sont enregistrées de cette façon :

  • Site visité
  • Heure de l’accès
  • Quantité de données envoyées en octets
  • Source/URL de référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée

Les fichiers journaux du serveur sont stockés pendant 7 jours au maximum, puis supprimés. Les données sont stockées pour des raisons de sécurité, par exemple pour élucider les cas d’utilisation abusive. Si des données doivent être effacées et qu’elles constituent des éléments de preuve, celles-ci ne peuvent l’être tant que l’incident n’a pas été définitivement élucidé.

Résumé des opérations de traitement 

Le tableau suivant résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement et fait référence aux personnes concernées.

Types de données traitées

  • Données de base (p. ex. noms, adresses)
  • Données de contenu (p. ex. saisie de texte, photographies, vidéos)
  • Coordonnées (p. ex. adresses électroniques, numéros de téléphone)
  • Méta/données de communication (par ex. informations sur l’appareil, adresses IP)
  • Données d’utilisation (p. ex. sites Internet visités, contenus d’intérêt, heures d’accès)
  • Données du contrat (p. ex., objet du contrat, durée, catégorie de clients)
  • Données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements)

Catégories de personnes concernées

  • Partenaires commerciaux et contractuels
  • Parties intéressées
  • Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site Internet, utilisateurs de services en ligne)

Finalités du traitement

  • Fourniture de services en ligne et convivialité
  • Procédures administratives et organisationnelles
  • Demandes de contact et communication
  • Prestations contractuelles et service
  • Gestion des demandes de renseignements et réponses

Bases juridiques applicables

J’ai l’honneur de vous informer ci-après des bases juridiques issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD), sur la base de laquelle je traite vos données personnelles. Veuillez noter qu’en plus des dispositions du RGPD, les réglementations nationales en matière de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays de résidence ou dans le mien.

  • Consentement (art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD) : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6 al. 1 phrase 1 let. b du RGPD) : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, lit. C du RGPD) : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. F du RGPD) : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Règlements nationaux sur la protection des données en Allemagne : Outre les dispositions relatives à la protection des données du Règlement général sur la protection des données, des dispositions nationales sur la protection des données s’appliquent en Allemagne. Il s’agit notamment de la Loi sur la protection contre l’utilisation abusive des données personnelles dans le traitement des données (loi fédérale sur la protection des données, BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales sur le droit à l’information, le droit d’effacement, le droit d’opposition, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, le traitement à d’autres fins et la transmission ainsi que la prise de décision automatisée dans des cas particuliers, y compris le profilage. En outre, elle réglemente le traitement des données aux fins de la relation de travail (§ 26 BDSG), en particulier en ce qui concerne l’établissement, l’exécution ou la résiliation des relations de travail ainsi que le consentement des employés. Les lois sur la protection des données des différents États fédéraux peuvent également s’appliquer.

Mesures de sécurité

Je prends les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que des différentes probabilités d’occurrence et de l’ampleur de la menace qui pèse sur les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Les mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données ainsi que l’accès à celles-ci, leur saisie, leur transmission, leur sécurité et leur séparation. J’ai également établi des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et les réponses aux violations des données. Je tiens également compte de la protection des données personnelles dès le développement et/ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures selon le principe de la protection des données, par leur conception technologique et les préréglages favorables à la protection des données.

Cryptage SSL (https) : afin de protéger vos données transmises via mon site Internet, j’utilise le cryptage SSL. Vous pouvez reconnaître que ces connexions sont cryptées par le préfixe https:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Mesure de la portée et cookies

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre terminal pour la mesure de la portée, vous pouvez vous opposer ici à l’utilisation de ces fichiers :

Les navigateurs courants offrent la possibilité de refuser les cookies.
Remarque : Si vous paramétrez votre navigateur ainsi, rien ne garantit que vous puissiez accéder à toutes les fonctionnalités de ce site.

Contenu intégré provenant d’autres sites Web

Les contributions sur ce site Internet peuvent contenir du contenu intégré (p. ex. vidéos, images, articles). Le contenu intégré d’autres sites Internet se comporte exactement comme si le visiteur avait visité l’autre site Internet.

Ces sites peuvent recueillir des renseignements vous concernant, utiliser des cookies, intégrer d’autres services de suivi de tiers et enregistrer votre interaction avec ce contenu intégré, y compris votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site.

Collecte et traitement des données personnelles

Je ne collecte, n’utilise et ne communique vos données personnelles que si la loi le permet ou si vous y consentez.

Les données personnelles sont toutes les informations qui servent à définit votre personne et qui peuvent vous être assignées, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Vous pouvez visiter ce site Internet sans fournir aucune information personnelle. Toutefois, afin d’améliorer mon offre en ligne, je conserve vos données d’accès à ce site (sans référence personnelle). Ces données d’accès comprennent, par exemple, un fichier que vous avez demandé ou le nom de votre fournisseur Internet. L’anonymisation des données ne permet pas de tirer des conclusions sur votre personne.

  • Je traite les données personnelles telles que le prénom, le nom, l’adresse IP, l’adresse e-mail, le pays et le contenu des e-mails qui m’ont été envoyés.
  • Je ne traite les données personnelles qu’avec l’autorisation expresse des utilisateurs concernés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous m’accordez cette permission, par exemple, en m’envoyant une demande. 
  • Le traitement des données personnelles s’effectue sur la base de mon intérêt légitime à remplir mes prestations contractuelles et à optimiser mon offre en ligne.

Fourniture du service en ligne et hébergement web

Afin de fournir mon service en ligne de manière sûre et efficace, j’utilise les services d’un ou plusieurs fournisseurs d’hébergement web à partir des serveurs desquels mon offre en ligne est accessible (ou à partir des serveurs qu’ils gèrent). À ces fins, je peux utiliser les services d’infrastructure et de plateforme, la capacité de calcul, l’espace de stockage et les services de base de données, ainsi que les services de sécurité et de maintenance technique.

Les données traitées dans le cadre de la fourniture du service d’hébergement peuvent inclure toutes les informations relatives aux utilisateurs de mon offre en ligne qui apparaissent lors de l’utilisation et de la communication. Ceci inclut régulièrement l’adresse IP, qui est nécessaire pour pouvoir fournir le contenu des offres en ligne aux navigateurs, et toutes les saisies faites sur mon offre en ligne ou à partir de sites Internet.

Envoi et hébergement de courriels : Les services d’hébergement web que j’utilise comprennent également l’envoi, la réception et le stockage de courriels. À cette fin, les adresses des destinataires et des expéditeurs ainsi que d’autres informations concernant l’envoi d’e-mails (par ex. les fournisseurs concernés) et le contenu des e-mails correspondants sont traités. Les données susmentionnées peuvent également être traitées à des fins de détection de SPAM. Veuillez noter que les courriels sur Internet ne sont généralement pas envoyés sous forme chiffrée. En règle générale, les e-mails sont cryptés pendant le transfert, mais pas sur les serveurs à partir desquels ils sont envoyés et reçus (à moins qu’une méthode dite de cryptage de bout en bout ne soit utilisée). Je n’accepte donc aucune responsabilité pour la voie de transmission des e-mails entre l’expéditeur et la réception sur le serveur de mon hébergeur.

Collecte des données d’accès et des fichiers journaux : Je collecte moi-même (ou mon hébergeur) des données sur chaque accès au serveur (fichiers journaux du serveur). Les fichiers journaux du serveur peuvent inclure l’adresse et le nom des sites Internet et des fichiers consultés, la date et l’heure d’accès, la quantité de données transférées, la notification d’accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) et, en général, les adresses IP et le fournisseur requérant.

Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés à des fins de sécurité, par exemple pour éviter de surcharger le serveur (en particulier en cas d’attaques abusives, appelées attaques DDoS) et pour garantir l’utilisation et la stabilité du serveur.

  • Types de données traitées : Données relatives au contenu (p. ex. saisie de texte, photographies, vidéos), données d’utilisation (p. ex. sites Internet visités, intérêt pour le contenu, temps d’accès), métadonnées/communication (p. ex. informations sur les appareils, adresses IP)
  • Personnes concernées : Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site Internet, utilisateurs de services en ligne)
  • Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD)

Plugins et fonctions embarquées et contenu

J’intègre dans mon offre en ligne des éléments fonctionnels et de contenu qui proviennent des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (ci-après dénommés « fournisseurs tiers »). Il peut s’agir, par exemple, de graphiques, de vidéos ou de boutons de médias sociaux ainsi que de contributions (ci-après uniformément appelés « Contenu »).

L’intégration suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent l’adresse IP des utilisateurs, puisqu’ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leurs navigateurs sans cette adresse IP. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus ou fonctions. Je m’efforce d’utiliser uniquement les contenus dont les fournisseurs respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour livrer les contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des « balises pixel » (graphiques invisibles, également appelés « pixels invisibles ») à des fins statistiques ou marketing. Les « balises pixel » peuvent être utilisées pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Internet. Les informations pseudonymes peuvent également être enregistrées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Internet auxquels il est fait référence, les heures de visite et d’autres informations sur l’utilisation de mes services en ligne et peuvent être reliées à ces informations provenant d’autres sources.

Bases juridiques : Lorsque je demande aux utilisateurs leur consentement à l’utilisation de fournisseurs tiers, la base juridique pour le traitement des données est le consentement. Pour le reste, les données des utilisateurs seront traitées sur la base de mes intérêts légitimes (c’est-à-dire mon intérêt à offrir des services efficaces, économiques et conviviaux). Dans ce contexte, je voudrais également attirer votre attention sur les informations relatives à l’utilisation des cookies dans cette déclaration de protection des données.

  • Types de données traitées : Données d’utilisation (p. ex. sites Internet visités, intérêt pour le contenu, temps d’accès), métadonnées/communication (p. ex. informations sur les appareils, adresses IP)
  • Personnes concernées : Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site Internet, utilisateurs de services en ligne)
  • Finalités du traitement : Mise à disposition de mon offre en ligne et convivialité, prestations contractuelles et service
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD)

Services et fournisseurs de services :

Google Fonts : J’intègre les polices du fournisseur Google (« Google Fonts »), les données des utilisateurs étant utilisées exclusivement à des fins de représentation des polices dans le navigateur des utilisateurs. L’intégration se fait sur la base de mes intérêts légitimes par une utilisation techniquement sûre, sans maintenance et efficace des polices, leur présentation uniforme et en tenant compte d’éventuelles restrictions de licence pour leur intégration. Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Maison mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; site Internet : https://fonts.google.com/; Protection des données : https://policies.google.com/privacy; Privacy Shield (Garantie du niveau de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis) : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

 

Effacement des données

Les données que j’ai traitées seront effacées conformément aux dispositions légales dès que leur autorisation de traitement sera révoquée ou que d’autres autorisations ne s’appliqueront plus (par exemple, si la finalité du traitement de ces données n’est plus valable ou n’est plus nécessaire à cette fin).

Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité à ces fins. Cela signifie que les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d’autres fins. C’est le cas, par exemple, des données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont la conservation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’effacement des données personnelles dans les différentes déclarations de protection des données de la présente Déclaration de confidentialité.

Droit des utilisateurs/trices

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de demander gratuitement des informations sur les données personnelles vous concernant qui ont été enregistrées. Vous avez également un droit de correction des données erronées, de limitation du traitement, ou d’effacement de vos données personnelles. Le cas échéant, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données. Si vous pensez que vos données ont été traitées illégalement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Effacement des données

Sauf si votre demande entre en conflit avec une obligation légale de rétention des données (par ex. la conservation des données), vous avez un droit d’effacement de vos données. Les données que j’ai stockées seront effacées si elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n’y a pas de délai de conservation légal. Si l’effacement ne peut être effectué parce que les données sont nécessaires à des fins légales autorisées, le traitement des données sera limité. Dans ce cas, les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d’autres fins.

Droit d’opposition

Les utilisateurs de ce site Internet peuvent à tout moment exercer leur droit d’opposition et refuser le traitement de leurs données personnelles.

Si vous souhaitez une rectification, un blocage, un effacement ou des informations sur les données personnelles enregistrées vous concernant ou si vous avez des questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles ou si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez contacter l’adresse e-mail suivante : sylvia(at)scheibe-translations.com